Acoustique Technique
66, chemin des jardinets - 30310 Vergèze
E-mail : contact@acoustique-technique.fr
AccueilPage de liensBien EntenduNous écrire

Réglementation

Les textes de loi se rapportant au bruit et à l'acoustique sont très nombreux. Nous n'avons pas cherché ici à établir une liste exhaustive, mais seulement à présenter les textes les plus utiles. Chaque texte cité est accompagné d'un lien qui vous permettra d'en télécharger une copie.
L'ensemble des textes de loi peuvent être consultés sur le site internet Légifrance.

Les bruits de voisinage

Décret N°2006-1999 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.

Des réglementations locales peuvent venir compléter et renforcer les textes nationaux. Par exemple, pour le département des Bouches du Rhône, l'arrêté Préfectoral du 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, pour le département de l'Hérault, l'arrêté Préfectoral N°90-1-1218 du 25 avril 1990 se rapportant à la lutte contre le bruit, ainsi que pour la commune de Montpellier l'arrêté du 20 octobre 2003.

Les installations classées pour la protection de l'environnement

Deux textes principaux réglementent l'émission de bruit par les installations classées.

L'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement qui concerne les installations soumises à déclaration ainsi que les installations soumisent à autorisation dont l'arrêté d'autorisation est antérieur au 2 juillet 1997.

L'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement concerne les installations soumises à autorisation dont l'arrêté d'autorisation est postérieur au 1 juillet 1997 ainsi que les installations existant antérieurement mais ayant fait l'objet d'une modification autorisée postérieurement à cette date.

Toutefois certaines industries, telle l'exploitation de carrières, font l'objet de réglementations spécifiques.

Les lieux musicaux

Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998, relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.

Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret no 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.

Les bâtiments d'habitation

Réglementation concernant les bâtiments d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1 janvier 2000 :
Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation.

Réglementation concernant les bâtiments d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1 janvier 1996 et antérieurement au 1 janvier 2000 :
Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation.

Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Les hôtels

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels.

Les établissement d'enseignement

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.

Les établissements de santé

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé.